Termes et conditions

Dernière mise à jour : 17/09/2024.

Définitions

Aux fins du présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous. En particulier, toute forme grammaticale (par exemple, singulier, pluriel, possessif) de chacun des termes suivants doit avoir une signification spécifique à la forme correspondant au terme défini. Tous les termes définis ci-dessous sont sensibles à la casse. Le sens attribué s’applique si la casse des caractères du terme (majuscules ou minuscules) correspond exactement à celle du terme défini. Par exemple, le sens attribué à un terme dont le premier caractère est en majuscules ne s’applique pas nécessairement (peut ou non s’appliquer selon le contexte) au même terme avec tous les caractères en minuscules, sauf indication contraire explicite. Un terme spécifique peut être défini soit dans cette section, soit ailleurs dans le document (une « définition en ligne »). Tous les termes non définis dans les présentes auront le sens attribué par la loi applicable, ou s’ils ne sont pas légalement définis, leur signification sera déduite du contexte dans ce document.

Le terme « Petits caractères » ou « Termes et conditions » fait référence à la présente, à l’offre-contrat, y compris toutes les mises à jour, modifications et amendements.

Le terme « Nous » ou « nous » fait référence à Bien sûr Ltd, la personne morale qui propose les Petits caractères et qui est partie aux Petits caractères. Nous sommes constitués au Royaume-Uni conformément à ses lois. Notre siège social est situé à Suite A, 82 James Carter Road, Mildenhall, Suffolk, Royaume-Uni, IP28 7DE, Royaume-Uni et nous pouvons être contactés à l’aide de nos contacts.

Les termes « Vous » ou « vous » désignent vous, la personne physique ou morale qui a accepté les Petits caractères et/ou qui est partie aux Petits caractères.

Le terme « Plateforme » fait référence au site Web (hyperlien) que nous exploitons, ainsi qu’à tout logiciel utilisé pour fournir nos produits, services et contenus.

L’un ou l’autre des termes « Service » ou « Services » ou « Produit » ou « Produits » fait référence respectivement à tout ou partie des produits et services que nous fournissons, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les produits en ligne, les services en ligne et le soutien.

L’expression « niveaux de services » fait référence à tous les services, contenus ou produits fournis par des tiers qui peuvent vous être rendus accessibles par le biais de la Plateforme.

Le terme « Contenu » désigne l’ensemble du matériel, de l’information, du texte, des graphiques, des vidéos, des logiciels et de tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le Matériel de cours, mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le terme « Contenu généré par l’utilisateur » fait référence à tout contenu que vous possédez et que vous publiez, soumettez ou partagez de toute autre manière par le biais de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les critiques, commentaires ou autres contributions de Cours.

Le terme « Cours » fait référence au contenu et au service éducatifs, y compris les leçons, le matériel et les évaluations, que nous fournissons dans des formats tels que la vidéo, l’audio, le texte, les quiz et les devoirs.

Le terme « Ensemble de cours » fait référence à tout ensemble particulier de Cours que vous avez acheté ou que nous offrons.

Le terme « Matériel de cours » fait référence à l’ensemble du contenu, des matériaux et de la propriété intellectuelle mis à disposition par l’intermédiaire de notre Cours, y compris, mais sans s’y limiter, l’audio, la vidéo, les documents écrits, les présentations, les devoirs, les tests, les évaluations et tout autre contenu éducatif

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la Plateforme et les Services, y compris un visiteur, un utilisateur enregistré, un client ou un acheteur des Services.

Le terme « Compte » désigne un compte Utilisateur personnel créé et/ou utilisé par une personne physique ou morale sur la Plateforme pour accéder, acheter et utiliser les Services.

Le terme « Instructeur » fait référence à toute personne qui crée, fournit ou délivre des Cours sur la Plateforme, qu’elle soit employée par nous ou qu’elle agisse en tant que prestataire tiers.

Le terme « Frais » désigne le coût monétaire nécessaire à l’achat des Services proposés sur la Plateforme.

Le terme « Politique de confidentialité » ou « Politique de protection des données personnelles » fait référence à notre politique régissant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles telle qu’énoncée dans le Document du même nom.

Le terme « Propriété intellectuelle » ou « Droits de propriété intellectuelle » fait référence à toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété associés au Contenu et aux documents mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme et des Services.

Le terme « Contacts » fait référence à la section des contacts de la Plateforme (hyperlien) qui doit être utilisée pour nous contacter sur tout sujet.

Octroi de droits contractuels

Ces Petits caractères constituent l’offre-contrat, un accord juridiquement contraignant entre vous et nous, régissant votre accès et votre utilisation de la Plateforme et des Services.

Par la présente, nous (1) concluons le contrat Petits caractères avec vous selon les termes et conditions énoncés dans les présentes et (2), sous réserve des Petits caractères, vous accordons révocablement (ci-après dénommé « Octroi de droits contractuels Â», « Octroi du contrat Â», « Subvention de contrat Â») à la fois (a) le droit d’accéder et d’utiliser les Services et (b) le droit non exclusif, une licence révocable, limitée, conditionnelle, personnelle et non transférable d’utilisation de la Plateforme si, et seulement si, chacune de ces conditions (ci-après dénommée « Condition d’octroi du contrat ») est vraie :

1. vous acceptez et acceptez d’être lié par les Petits caractères ;
2. vous acceptez que l’utilisation de la Plateforme constitue votre demande de mise en œuvre de mesures précontractuelles visant à conclure des contrats supplémentaires ;
3. vous reconnaissez avoir lu et compris nos Avis de confidentialité et Politique de confidentialité ;
4. vous êtes âgé d’au moins 16 ans.

Si l’une des Conditions d’octroi du contrat n’est pas vraie, alors : (1) le contrat Petits caractères n’est pas conclu ou est résilié automatiquement et immédiatement ; et (2) les droits contractuels ne sont pas accordés ou révoqués automatiquement et immédiatement ; et (3) nous ne vous permettons pas d’accéder à la Plateforme et aux Services ou de les utiliser ; et (4) vous devez cesser immédiatement d’accéder à la Plateforme et aux Services et de les utiliser.

En dehors de cette clause, il n’y aura pas de préavis supplémentaire à la fois de la résiliation du contrat Petits caractères et de la révocation de la Subvention de contrat s’il peut être raisonnablement présumé que vous savez déjà, ou auriez dû savoir, qu’une Condition d’octroi du contrat n’est pas vraie.

Les Petits caractères s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme et des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les acheteurs.

Toutes les dispositions de ces Petits caractères peuvent être modifiées ou annexées par des accords écrits distincts entre vous et nous. Des conditions générales supplémentaires et plus spécifiques publiées sur la Plateforme pour des Services spécifiques peuvent s’appliquer à ces Services, et en cas de conflit entre les Petits caractères et ces conditions générales plus spécifiques, les conditions générales plus spécifiques prévaudront.

Certaines dispositions de ces Petits caractères peuvent être précisées avec des instructions correspondantes sur la Plateforme pour des Services spécifiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les Petits caractères à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme et des Services à la suite de la publication de la version révisée de Petits caractères constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les Petits caractères pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme et des Services.

Éligibilité

En accédant ou en utilisant la Plateforme et/ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous répondez aux critères d’éligibilité suivants :

L’âge comme condition d’octroi du contrat : Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un Compte, acheter des Cours ou utiliser la Plateforme et les Services. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à accéder directement à la Plateforme et aux Services. Si vous avez moins de 16 ans, votre parent ou tuteur légal doit créer et gérer un Compte en votre nom, et c’est lui qui doit utiliser la Plateforme et/ou acheter des Cours ou des Services. Le parent ou le tuteur légal sera responsable de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, et devra accepter d’être lié par les Petits caractères.

Accès et utilisation de la Plateforme et des Services par des mineurs : Si vous n’avez pas au moins 16 ans, aucun contrat ne sera réputé formé entre vous et nous. Toute tentative d’accès ou d’utilisation de la Plateforme ou des Services est strictement non autorisée et illégale. De telles actions seront considérées comme nulles et de la seule responsabilité des parents ou tuteurs légaux.

Accès et responsabilité parentale : Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, un parent ou un tuteur légal doit être le titulaire principal du Compte. Tous les achats, les inscriptions aux Cours et les interactions avec la Plateforme et les Services pour l’utilisateur mineur doivent être gérés via le Compte du parent ou du tuteur. En créant un Compte et en achetant des Cours pour un utilisateur mineur, le parent ou le tuteur reconnaît sa responsabilité dans la surveillance de l’utilisation de la Plateforme et des Services par le mineur et le respect des Petits caractères.

Capacité juridique : Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant la Plateforme ou en achetant/utilisant des Services, vous déclarez et garantissez que vous avez la pleine autorité légale d’accepter et de respecter les Petits caractères. Si vous concluez le présent accord au nom d’une personne morale, vous déclarez en outre que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux Petits caractères.

Informations exactes : Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et de mettre à jour ces informations pour maintenir leur exactitude tout au long de votre utilisation de la Plateforme et des Services. Le défaut de fournir des informations exactes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.

Respect des lois : Vous acceptez d’utiliser la Plateforme et les Services uniquement dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que des Petits caractères. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme et/ou les Services à des fins illégales ou non autorisées, et vous acceptez de vous abstenir de toute activité susceptible de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou la livraison des Services.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants Compte.

Restrictions géographiques : La Plateforme et les Services sont accessibles à partir de différents endroits dans le monde. Cependant, vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation de la Plateforme et des Services est légale dans votre juridiction. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme et/ou aux Services dans certaines juridictions si les lois ou réglementations locales l’exigent.

Comptes

Création et authentification : Pour accéder et utiliser la Plateforme, y compris l’inscription à Cours et l’utilisation d’autres Services, vous devez créer un compte utilisateur par le biais d’un service d’authentification tiers, tel que Telegram ou d’autres plateformes prises en charge (ci-après dénommé « Compte de service de messagerie »). En utilisant un Compte de service de messagerie pour vous inscrire ou vous connecter, vous nous autorisez à utiliser certains renseignements de votre Compte de service de messagerie pour gérer votre accès à la Plateforme et aux Services.

Identité unique : Votre Compte de service de messagerie servira de Compte unique pour la Plateforme et les Services. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes ou tenter de faire une fausse déclaration sur votre identité en utilisant différents comptes de service de messagerie. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint la présente politique.

Gestion et sécurité : Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de compte de service de messagerie, y compris les jetons d’authentification, les mots de passe ou les paramètres de sécurité associés à ce compte. Toute activité réalisée par l’intermédiaire de votre Compte de service de messagerie sera considérée comme ayant été réalisée par vous. Si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une violation de la sécurité de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

Protection des données personnelles : En utilisant votre Compte de service de messagerie pour accéder à la Plateforme et aux Services, vous consentez à ce que nous utilisions les informations de votre Compte conformément à notre Politique de confidentialité. Nous n’accéderons et n’utiliserons que la quantité minimale d’informations requises pour la création de Compte, l’authentification et la fourniture des Services. Les informations relatives à votre compte ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

Informations correctes : Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour lors du processus d’inscription. Si des modifications sont apportées aux informations de votre Compte de service de messagerie (par exemple, des changements dans votre adresse e-mail), vous devez mettre à jour vos informations dans votre Compte de service de messagerie pour assurer un accès continu à la Plateforme et aux Services. Nous ne serons pas responsables des problèmes découlant d’informations obsolètes ou incorrectes de votre Compte.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en désactivant votre Compte de service de messagerie ou en cessant son utilisation pour accéder à la Plateforme et aux Services. Toutefois, toutes les obligations en cours (telles que le paiement des Cours achetés) resteront exécutoires, et la résiliation de votre Compte ne vous libérera pas de toute obligation contractuelle antérieure. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des Petits caractères.

Service de tiers : L’utilisation d’un Compte de service de messagerie pour l’authentification est soumise aux conditions générales du fournisseur de services tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques du fournisseur de services tiers, et vous reconnaissez que votre relation juridique avec ce fournisseur est indépendante de votre relation juridique avec nous.

Inactivité : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les Comptes qui ont été inactifs pendant une période prolongée. Vous serez informé de cette action, et l’accès continu peut nécessiter une nouvelle authentification via votre Compte de service de messagerie .

Achats et paiements

Tarification : Les prix des Cours individuels et des Offres groupées de cours sont affichés sur la Plateforme ou fournis via un devis au cas par cas, en fonction du type d’inscription et des besoins spécifiques de l’Utilisateur. Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; Cependant, tout changement n’affectera pas les achats qui ont déjà été effectués.

Modes de paiement : Tous les paiements pour Cours et Offres groupées de cours doivent être effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers. Nous ne collectons ni ne stockons aucune information de paiement, y compris les informations de carte de crédit. Les modes de paiement acceptés sont ceux pris en charge par le fournisseur de services de paiement et peuvent inclure des cartes de crédit ou de débit, des virements bancaires ou d’autres méthodes de paiement, en fonction des politiques du fournisseur et de la disponibilité régionale.

Achat et début du cours : Une fois l’achat effectué, vous recevrez un courriel de confirmation ou une notification détaillant les détails de votre inscription. Le Cours est considéré comme « commencé » une fois que vous avez accédé au Matériel de cours ou que vous avez participé à une session ou à un devoir programmé lié à ce cours. L’achat est considéré comme définitif une fois que le Cours a commencé, et le début du Cours est traité comme une allocation contraignante de ressources de notre part. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la réservation du temps de l’instructeur, le matériel de cours et l’accès à l’infrastructure nécessaire.

Remboursements : En raison de l’engagement irréversible des ressources, aucun remboursement n’est disponible pour les cours qui ont commencé, y compris les cours de l’Ensemble de cours. En particulier, aucun remboursement n’est disponible pour un cours une fois que l’utilisateur a accédé à une partie du matériel de cours ou assisté à des sessions de ce cours. Un remboursement complet est disponible pour tout cours qui n’a pas commencé.

En particulier, la politique de remboursement indiquée s’applique aux Cours d’un Ensemble de cours : un remboursement complet est disponible pour tous les Cours d’un Ensemble de cours qui n’ont pas été commencés. Aucun remboursement n’est disponible pour les cours d’un Ensemble de cours qui ont été commencés.

Annulation : Un remboursement complet est disponible si un cours ou un ensemble de cours est annulé par vous avant le début d’un cours. Les annulations doivent être effectuées en suivant les instructions fournies sur la Plateforme ou en contactant notre équipe d’assistance. Une fois que certains cours de l’Ensemble de cours ont été commencés, la politique de remboursement au prorata de l’Ensemble de cours, telle que décrite ci-dessus, s’appliquera.

Début et inscription programmés : Certains cours peuvent nécessiter une planification spécifique pour votre inscription afin de tenir compte de la taille des classes, de la disponibilité des instructeurs ou d’autres considérations de planification de la capacité. Ces exigences, y compris les éventuels délais de programmation ou les conditions spécifiques liées à la livraison des cours, seront détaillées sur la Plateforme. En vous inscrivant à ce cours, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’horaire ou de capacité spécifiées au moment de l’inscription.

Accès au Matériel de cours : Une fois l’achat réussi et la confirmation de l’inscription, l’accès au Matériel de cours pertinent vous sera accordé, tel que décrit sur la Plateforme. L’accès au Matériel de cours est généralement fourni pour la durée du Cours ou selon toute autre spécification. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de tout Cours si nécessaire pour améliorer la qualité ou répondre aux développements éducatifs.

Modifications et annulations de notre part : Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler tout Cours et Offres groupées de cours, y compris de reporter les dates de début ou d’apporter des ajustements au contenu des cours, pour des raisons telles qu’un nombre insuffisant d’inscriptions, la disponibilité des Instructeurs ou d’autres circonstances imprévues. En cas d’annulation ou de modification importante d’un Cours ou d’un Ensemble de cours par nous, vous aurez droit à un remboursement au prorata pour le Cours annulé, y compris tout remboursement au prorata pour les Offres groupées de cours concernées, le cas échéant.

Devise et taxes : Les paiements pour Cours et Offres groupées de cours sont généralement traités dans la devise spécifiée au moment de l’achat. Vous êtes responsable de toutes les taxes, frais ou frais de conversion de devise applicables imposés par le fournisseur de services de paiement ou votre institution financière.

Résolution des litiges : Tout litige lié aux paiements ou aux remboursements sera traité conformément aux conditions applicables fixées par le fournisseur de services de paiement tiers. Nous coopérerons avec le fournisseur pour résoudre les problèmes de paiement, mais nous ne sommes pas responsables des retards ou des erreurs causés par le fournisseur de paiement.

Factures : Les factures ou reçus de vos achats seront émis par voie électronique et envoyés à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée. Si nécessaire, vous pouvez demander une copie papier de la facture en contactant notre équipe d’assistance.

Offres promotionnelles : De temps à autre, nous pouvons offrir des remises promotionnelles ou d’autres offres sur Cours ou Offres groupées de cours. Ces offres sont soumises à des conditions générales supplémentaires et peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment et à notre seule discrétion.

Accès aux Services

Accès programmé : L’accès à un cours peut ne pas être fourni immédiatement après le paiement en raison du temps nécessaire pour allouer et engager les ressources nécessaires, telles que la capacité d’enseignement, le matériel de cours et l’infrastructure. Les utilisateurs sont tenus de convenir de la date de début prévue du Cours par le biais du support avant-vente, car chaque Cours peut avoir des exigences différentes en matière d’inscription et de planification de la capacité.

Début convenu à l’avance : Avant d’accéder à un cours, les utilisateurs doivent convenir à l’avance de la date de début du cours en coordination avec notre équipe d’assistance. Cette étape est nécessaire pour s’assurer que les ressources pédagogiques, y compris la disponibilité du corps professoral et d’autres facteurs opérationnels, sont correctement allouées. Vous recevrez une confirmation de la date de début convenue par e-mail ou par notification sur la Plateforme. Tant qu’un tel accord n’aura pas été conclu, le Cours ne commencera pas et l’accès ne sera pas accordé.

Conditions spécifiques : Les conditions spécifiques d’accès à chaque cours, y compris la possibilité de retards ou de reprogrammation, seront détaillées sur la page de chaque cours sur la plateforme. Ces conditions peuvent inclure, sans s’y limiter, les exigences minimales d’inscription, les préférences de planification et toutes les conditions préalables nécessaires pour accéder au Matériel de cours.

Modifications de la date de début : Nous nous réservons le droit de modifier la date de début prévue d’un cours si nécessaire en raison de contraintes opérationnelles ou d’autres circonstances imprévues. Si de tels changements se produisent, nous vous en informerons rapidement et travaillerons avec vous pour établir une nouvelle date de début. Vous aurez la possibilité d’annuler le Cours pour un remboursement complet si aucune autre date appropriée ne peut être convenue.

Livraison : Une fois l’accès accordé, vous aurez accès au Matériel de cours et aux sessions conformément à l’horaire publié sur la Plateforme. Tout écart par rapport au délai de livraison initialement convenu pour des raisons opérationnelles ou techniques sera communiqué rapidement.

Exigences techniques : L’accès au Cours nécessite de disposer de l’équipement technique nécessaire et d’un accès à Internet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous répondez aux exigences techniques minimales telles que détaillées sur la Plateforme pour chaque Cours. Le non-respect de ces exigences ne vous donne pas droit à un remboursement ou à des ajustements du calendrier.

Durée de l’accès : L’accès à Matériel de cours est généralement accordé pour la durée du cours, comme indiqué sur la Plateforme. Après la fin du cours, l’accès peut être restreint ou résilié, sauf indication contraire.

Assistance : Pendant la durée du cours, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide concernant l’accès au matériel de cours, les problèmes de calendrier ou toute autre question liée au cours.

Propriété intellectuelle

Propriété de Matériel de cours : Le Matériel de cours est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux.

Licence limitée pour un usage personnel : Lors de votre inscription à un cours, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le matériel de cours uniquement à des fins éducatives personnelles. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Matériel de cours ni aucun droit de reproduction, distribution, modification, affichage ou exécution du Matériel de cours, sauf autorisation explicite des Petits caractères.

Interdiction d’utilisation commerciale : Il vous est strictement interdit d’utiliser, de partager, de reproduire, de distribuer ou de réutiliser le Matériel de cours à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la création de produits ou de services éducatifs concurrents, l’offre de cours similaires ou l’utilisation du Matériel de cours pour mener des programmes de formation pour des tiers.

Fournisseurs concurrents : Aucun fournisseur concurrent de cours en ligne, de formations ou d’autres services éducatifs ne peut utiliser ou réutiliser l’un de nos Matériels de cours dans le développement, la création ou l’offre de ses propres cours, directement ou indirectement. Cette interdiction s’étend à tout service, plateforme ou organisation similaire qui offre des programmes ou des services éducatifs comparables.

Restrictions sur la copie et le partage : Vous ne pouvez pas télécharger, copier ou partager toute partie du Matériel de cours, sauf autorisation expresse de notre part. La distribution non autorisée de tout Matériel de cours, que ce soit en ligne ou hors ligne, est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre accès au Cours, sans remboursement, et peut vous exposer à des poursuites judiciaires.

Commentaires et suggestions : Tous les commentaires, suggestions ou idées que vous nous fournissez concernant la Plateforme, les Services, le Cours, le Matériel de cours, le Contenu seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces commentaires sans aucune obligation de vous dédommager ou de reconnaître votre contribution.

Violation des Droits de propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice contre toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de notre Propriété intellectuelle. Toute tentative d’exploiter notre propriété intellectuelle en violation des Petits caractères sera accueillie dans toute la mesure de nos droits et recours légaux.

Matériel de tiers : Certains éléments du Matériel de cours peuvent contenir du contenu ou des ressources concédés sous licence par des tiers. Ce contenu de tiers est soumis à des conditions générales supplémentaires, et vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales fournies conjointement avec ces documents.

Conduite de l’Utilisateur

Comportement respectueux : Vous acceptez de vous comporter de manière respectueuse et légale lors de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, y compris lors de la participation à l’un des Cours, des forums ou de la communication avec d’autres Utilisateurs, Instructeurs ou membres du personnel d’assistance. Le harcèlement, le comportement abusif, la discrimination ou toute forme de comportement offensant ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.

Activités interdites : Il vous est interdit de vous livrer à l’une des activités suivantes lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services :

• Activités illégales : Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris les lois sur la propriété intellectuelle.
• Accès non autorisé : Il est strictement interdit de tenter d’accéder à Comptes, aux systèmes ou aux réseaux connectés à la Plateforme sans autorisation, y compris le piratage, l’hameçonnage ou toute autre activité malveillante.
• Perturbation de la Plateforme et/ou des Services : Il est interdit d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, le spamming, la transmission de logiciels malveillants ou la perturbation de l’infrastructure technique de la Plateforme.
• Fausses informations : Il est interdit de fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription au Compte, de la participation à Cours ou de toute communication avec nous ou d’autres Utilisateurs.
• Usurpation d’identité : Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni présenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité, y compris les Instructeurs, le personnel ou d’autres Utilisateurs.

Protection de la propriété intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement tout Matériel de cours à moins d’avoir obtenu notre autorisation explicite. Toute utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle fournie par l’intermédiaire de Cours est strictement interdite, comme détaillé dans la section Propriété intellectuelle des Petits caractères.

Respect de la vie privée : Vous devez respecter la vie privée et la confidentialité des autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas partager ou divulguer les renseignements personnels d’autres utilisateurs, instructeurs ou membres du personnel sans leur consentement exprès. En outre, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

Respect du règlement du cours : Vous vous engagez à suivre les règles et directives spécifiques à chaque cours, telles qu’elles sont définies par les Instructeurs ou le Matériel de cours. Le non-respect de ces règles peut entraîner votre retrait du Cours ou la suspension de votre Compte.

Interdiction d’utilisation commerciale non autorisée : La Plateforme est destinée à un usage éducatif personnel uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme, les Services, le Cours, le Matériel de cours ou le Contenu à des fins commerciales, y compris la publicité, la sollicitation ou la revente des Services, du Cours, du Matériel de cours ou du Contenu sans notre consentement écrit préalable.

Signalement des violations : Si vous avez connaissance d’une violation des Petits caractères, y compris une conduite inappropriée ou une mauvaise utilisation de la Plateforme, vous êtes encouragé à signaler ces violations à notre équipe d’assistance. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de Comptes, en réponse aux violations.

Conséquences des violations : Toute violation de ces directives de conduite peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte, avec ou sans préavis, et peut inclure d’autres actions en justice si nécessaire. Nous nous réservons le droit de vous retirer de Cours ou de restreindre votre accès à la Plateforme à notre seule discrétion en réponse à toute violation de ces Petits caractères.

Contenu généré par l’utilisateur

Propriété du Contenu généré par l’utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, soumettez ou partagez de toute autre manière par le biais de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les critiques, les commentaires ou autres contributions de Cours. En soumettant votre Contenu généré par l’utilisateur, vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce Contenu généré par l’utilisateur dans tout média.

Licence d’utilisation

En publiant ou en soumettant votre Contenu généré par l’utilisateur sur la Plateforme, vous nous accordez le droit de partager, d’afficher et de promouvoir ce Contenu généré par l’utilisateur dans le cadre de la Plateforme et des Services. Cela inclut l’utilisation de votre Contenu généré par l’utilisateur pour promouvoir Cours, des avis sur Cours ou d’autres activités liées à la Plateforme et aux Services.

Responsabilité du Contenu généré par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence de tout contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez. Vous acceptez que votre Contenu généré par l’utilisateur ne :

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers.
• Contenir du matériel diffamatoire, offensant ou illégal.
• Inclure des promotions commerciales, de la publicité ou du spam non autorisés.

Modération et suppression

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Aucun endossement

Nous n’endossons pas, n’approuvons pas et ne garantissons pas l’exactitude de tout Contenu généré par l’utilisateur. Tout Contenu généré par l’utilisateur publié par les utilisateurs reflète leurs opinions personnelles et ne doit pas être considéré comme un conseil ou une orientation professionnelle. Vous reconnaissez que l’utilisation ou la confiance accordée à tout Contenu généré par l’utilisateur est à vos propres risques.

Commentaires et suggestions

Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant la Plateforme, les Services, le Cours, le Matériel de cours ou le Contenu, nous pouvons utiliser ces informations sans obligation envers vous et nous n’avons aucune obligation de garder ces commentaires confidentiels.

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Collection of personal data: We collect and process personal data of visitors, users, and customers of the Plateforme in accordance with applicable data protection laws. This includes personal data that may be collected during Compte registration, Cours enrollment, purchases, and interaction with the Plateforme and Services.

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Representation of legal person

You can use the Plateforme and Services on behalf of either yourself or a legal person, but not both.

You may use the Plateforme and Services on behalf of a legal person if, and only if, all of the following conditions are met: (1) you have been authorized by the legal person to use the Plateforme and Services on behalf of that legal person as their representative; (2) you have notified us (using corresponding input elements of the Plateforme) that you are using the Plateforme and Services on behalf of that legal person; and (3) either that legal person is already bound by the Petits caractères, or your use of the Plateforme and Services binds that legal person to the Petits caractères. If at least one of these conditions is not met, then you use the Plateforme and Services in your individual capacity and agree to assume all obligations and liabilities under the Petits caractères personally.

Binding of legal persons

If you are using the Plateforme and/or Services on behalf of a legal person (such as a company, organization, or other corporate entity) and that legal person has not been bound by the Petits caractères, by accessing or using Plateforme and/or Services, you:

• represent and warrant that you act as authorized representative and have the authority to bind that legal person to the Petits caractères;
• accept the Petits caractères on behalf of the legal person you represent.

Lack of authority

If you do not have the authority to bind a legal person to the Petits caractères, you must not accept the Petits caractères on behalf of that legal person.

If you do not have the authority to use the Plateforme and Services as representative of a legal person, you must not use the Plateforme and Services on behalf of that legal person.

If your authority to bind a legal person to the Petits caractères is disputed, invalid, or absent, you agree that all obligations and liabilities incurred during your use of the Plateforme and Services will be personally binding on you, including any fees, penalties, or damages.

Delegation of use

Once the Petits caractères are accepted by an authorized representative of a legal person, any employee, agent, or representative of that legal person is permitted to use the Plateforme and Services on behalf of that legal person, provided such delegated use is authorized by that legal person and complies with the Petits caractères. The legal person shall be responsible for all actions performed by its employees, agents, or representatives. The legal person agrees to:

• ensure that its employees, contractors, or agents using the Plateforme and Services comply with the Petits caractères and that any breach by its representatives is attributed to the legal person;
• be responsible for all payments, invoicing, and other financial obligations related to the use of the Plateforme and Services; in case of disputes, the legal person, not its individual employees, shall be deemed the contracting party for financial obligations.

Transfer of personal data

When acting on behalf of a legal person, you agree not to submit any personal data of yourself or others (such as employees), except when such data is explicitly required by the Petits caractères or instructions of a specific Service.

A legal person is required to notify us if data transferred to us contains any personal data and identify that personal data. In the absence of such notice, we will assume that any data submitted in connection with the legal person's use of the Plateforme and Services is non-personal data attributable to the legal person, except when personal data is explicitly required by the Petits caractères or instructions of a specific Service.

Discounts

If for a specific Cours we offer group discounts based on the number of persons who take the Cours together in the group, the discount is calculated based on the number of natural persons in the group.

Corporate training

If specific Cours are advertised by us for corporate training programs, a legal person must be bound by the Petits caractères for those Cours to qualify as corporate training.

Disclaimers

Accuracy of Cours information

While we strive to ensure that the information provided within Cours, including Matériel de cours and descriptions, is accurate, up-to-date, and complete, we make no representations or warranties, express or implied, regarding the accuracy, completeness, or usefulness of such information. The content provided in Cours is for educational purposes only and may not reflect the most current developments in the relevant field.

No guarantees of results or outcomes

We do not guarantee any specific results or outcomes from taking Cours, including but not limited to certification, employment, or other professional advancements. The effectiveness of any Cours or the achievement of any personal or professional goal is subject to various factors beyond our control, including your own effort, prior knowledge, and the evolving standards of the industry or field in question.

Third-party materials and links

Our Cours may include materials provided by third parties or links to third-party websites or resources. We do not endorse, verify, or take responsibility for the accuracy or completeness of any content provided by third parties. Accessing third-party content is at your own risk, and we are not liable for any issues arising from such use.

No warranties

To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all warranties, whether express, implied, statutory, or otherwise, including but not limited to implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. We provide the Plateforme, Services, Cours, Matériel de cours, and Contenu "as is" without any guarantees of any kind.

Changes to Cours

We reserve the right to modify, update, or discontinue any Service, Cours, or Contenu at any time without prior notice. This may include, but is not limited to, changes to Cours schedules, Instructeurs, materials, or pricing. We will not be held liable for any inconvenience or loss incurred as a result of such changes.

Limitation of liability

In no event shall we be liable for any direct, indirect, incidental, special, or consequential damages arising from the use or inability to use the Plateforme, any of the Services, Cours, Matériel de cours, or Contenu, including but not limited to damages for loss of profits, loss of data, or other intangible losses, even if we have been advised of the possibility of such damages.

Limitation of liability

Liability cap

To the fullest extent permitted by applicable law, our total liability to you for any claims arising out of or relating to the Petits caractères, your use of the Plateforme, or any Cours provided by us, whether in contract, tort (including negligence), or otherwise, shall be limited to the total amount you paid for the Service or Cours that gave rise to the claim. In no event shall our liability exceed this amount.

Exclusions of indirect damages

We shall not be liable for any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, including but not limited to lost profits, lost data, or business interruption, arising from your use of the Plateforme and/or Services, your participation in any Cours, or your reliance on any information provided by us, even if we have been advised of the possibility of such damages.

Exceptions

Nothing in the Petits caractères limits or excludes any liability that cannot be limited or excluded by law, including but not limited to liability for death or personal injury caused by our negligence, or fraud or fraudulent misrepresentation.

Force majeure

We shall not be held liable for any delay or failure to perform our obligations under the Petits caractères due to circumstances beyond our reasonable control, including but not limited to acts of God, war, terrorism, natural disasters, strikes, or interruptions in internet or communication services.

Indemnification

You agree to indemnify, defend, and hold harmless us, our affiliates, and our respective officers, directors, employees, agents, and licensors from and against any and all claims, losses, damages, liabilities, costs, and expenses (including reasonable attorneys' fees) arising out of or in any way connected with:

• Your use of the Plateforme and/or Services;
• Your violation of the Petits caractères or any applicable laws or regulations;
• Your infringement of any third-party rights, including intellectual property rights;
• Any Contenu you submit to the Plateforme, including Contenu généré par l’utilisateur ;
• Any dispute between you and any third party.

Cooperation in defense against legal claims

We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter that is subject to indemnification by you, and you agree to cooperate with us in such defense. You shall not settle any claim without our prior written consent.

Notification

You agree to promptly notify us of any claim, demand, or action for which indemnification is sought.

Survival

This indemnification obligation will survive the termination of the Petits caractères and your use of the Plateforme and/or Services.

Governing law and dispute resolution

Governing law for interpretation

For the purposes of regular interpretation, performance, and compliance with this agreement, the contract shall be interpreted in accordance with the laws of the country of residence (for natural persons) or the country of incorporation (for legal entities) of the party interpreting or applying the contract (the "Applicable jurisdiction"). This governing law applies without regard to the conflict of law principles of that country.

Governing law for disputes

In the event of a formal dispute or legal claim, the laws of the country of residence (for natural persons) or the country of incorporation (for legal entities) of the defendant (the "Applicable jurisdiction") shall govern the interpretation and enforcement of the contract, without regard to its conflict of law principles.

Dispute resolution

Mediation

In the event of any dispute, claim, or controversy arising out of or in connection with the Petits caractères or the use of the Plateforme and Services, the parties agree to first attempt to resolve the matter amicably through mediation. Mediation shall be conducted in accordance with the mediation procedures and laws of the Applicable jurisdiction. Mediation may take place remotely or in any format agreed upon by both parties.

Legal actions

If the dispute is not resolved through mediation within 30 days of notice, either party may initiate formal legal proceedings in the court located in the district (or city) of the defendant's place of residence or registered office within the Applicable jurisdiction. If no such court exists in the district or city, the proceedings shall be brought in the court of the province or region where the defendant's place of residence or registered office is located. If there is no such court at the provincial or regional level, the proceedings shall be brought in the court of the country where the defendant resides or is located. These courts shall have exclusive jurisdiction over all disputes, claims, or controversies arising out of or relating to the Petits caractères, and both parties consent to the personal jurisdiction of these courts.

Waiver of class actions

You agree that any dispute resolution proceedings will be conducted on an individual basis only, and not as part of a class action or other representative action.

Termination of Services

Right to terminate: We reserve the right to suspend or terminate your access to the Plateforme and/or Services at any time, with or without notice, if we reasonably believe that you have violated the Petits caractères, applicable law, or any other policy governing the use of the Plateforme and/or Services.

Grounds for termination: Your access to the Plateforme and Services may be terminated for any of the following reasons:

• Violation of the Petits caractères, including failure to comply with the User conduct or Propriété intellectuelle clauses.
• Providing false or misleading information during Compte registration or at any time during the use of the Plateforme and/or Services.
• Engaging in any activity that is harmful to other Utilisateurs, our system, or that interferes with the normal functioning of the Plateforme.
• Misuse or unauthorized reproduction, distribution, or sharing of Matériel de cours in violation of our Propriété intellectuelle provisions.
• Non-payment of any fees or charges due for the Services you have subscribed to or purchased.
• Effect of termination: Upon termination, your rights to use the Plateforme and services will immediately cease. You may also lose access to any Matériel de cours, progress, or content associated with your Compte . Any termination does not entitle you to any refunds, unless otherwise specified in our refund policy.

Voluntary termination: You may terminate your Compte and cease use of the Plateforme and Services at any time. To do so, you must send a written notice to our support team via the contact methods listed on the Plateforme. Please note that any voluntary termination does not entitle you to a refund for any unused portion of the purchased Services or Cours.

Survival of Petits caractères: Certain provisions of the Petits caractères, including but not limited to Propriété intellectuelle, Limitation of liability, and Governing law, will survive termination and remain enforceable.

Reinstatement: We reserve the right, at our sole discretion, to reinstate access to the Plateforme and Services after termination. Reinstatement may be subject to conditions, such as adherence to specific guidelines or the payment of outstanding fees.

Force majeure

Definition of force majeure: We shall not be liable for any failure to perform or delay in performing any of our obligations under the Petits caractères where such failure or delay is due to circumstances beyond our reasonable control (hereinafter "Cas de force majeure"). Such events include but are not limited to:

• Acts of God (natural disasters such as earthquakes, floods, hurricanes, or other extreme weather events)
• War, invasion, or acts of terrorism
• Civil unrest, riots, or disturbances
• Government orders, laws, or regulations, including restrictions due to pandemics, quarantines, or public health emergencies
• Strikes, labor disputes, or other industrial action
• Interruptions or failures of electricity, internet, or telecommunications services
• Fires, explosions, or other accidents

Suspension of performance: If a Cas de force majeure occurs, our obligations under the Petits caractères will be suspended for the duration of the event. We will make reasonable efforts to resume the Plateforme and Services as soon as the event ends, but we cannot guarantee the timeframe for resumption.

Notification: We will endeavor to notify Utilisateurs of the occurrence of any Cas de force majeure as soon as is reasonably practicable. Utilisateurs are encouraged to stay informed via our official communication channels regarding the status of the Plateforme and Services during such events.

No liability: We are not liable for any loss, damage, delay, or failure to fulfill our obligations due to a Cas de force majeure. This includes any inability to access Cours, delays in Cours schedules, or any other disruptions caused by such events.

Right to terminate: If a Cas de force majeure lasts for more than 60 days, either party has the right to terminate the Petits caractères by providing written notice to the other party. In the event of such termination, any prepaid but undelivered Services may be refunded in accordance with our refund policy, provided no portion of the Service has already been delivered or consumed.

Severability

If any provision of the Petits caractères and Conditions is found to be invalid, illegal, or unenforceable by a court of competent jurisdiction, such provision shall be enforced to the fullest extent permissible by law, and the validity, legality, and enforceability of the remaining provisions shall not be affected or impaired in any way. The remaining provisions will continue in full force and effect.

Entire agreement

The Petits caractères constitute the entire agreement between you and us regarding the subject matter herein and supersede all prior agreements, understandings, negotiations, and discussions, whether oral or written, between the parties. No amendment or modification of the Petits caractères shall be effective unless in writing, communicated to you, and accepted by you through your continued use of the Plateforme and/or Services.

Petits caractères in multiple languages

The Petits caractères may be available in multiple languages. In the event of any discrepancy, inconsistency, or conflict between the Petits caractères in English and the Petits caractères in any other language, the Petits caractères in English shall prevail.

Version

Last updated: 2024-09-17. Version string: 5v1.0.0AAAAAADe6v______7_________-f_v______3________38.